TVA

En fonction des politiques commerciales de chaque concessionnaire et des pays de provenance, nous pouvons agir soit en tant que prestataire de services, soit en tant que négociant.

Dans l’hypothèse où nous agissons en tant que prestataire de services, la facture du véhicule sera émise par un concessionnaire européen en Hors Taxe et vous devrez vous acquitter auprès de votre centre des impôts de la TVA (taux 20%).

Nous vous envoyons par mail le dossier complet pour effectuer les démarches nécessaires pour le règlement de la TVA.

Vous aurez simplement à faire suivre le mail à votre centre des impôts avec les documents ci-dessous (préalablement envoyés par mail) :

Pour les véhicules neufs : 

• La facture originale du concessionnaire
• La demande de certificat d'acquisition d’un véhicule en provenance de l’Union Européenne (quitus fiscal) par un particulier N° 15291*01 que nous aurons pré-remplit.
• Le certificat de conformité original du véhicule (COC document remis par le concessionnaire)
• Une pièce d'identité
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Pour les véhicules Km0 : 

• Idem que pour les véhicules neufs + la carte grise étrangère.

 

Votre centre des impôts vous fera parvenir un RIB, afin que vous puissiez acquitter la TVA. Lors de la réception de votre virement, votre centre des impôts vous fera parvenir un Quitus Fiscal (preuve du paiement de la TVA) qu’il faudra nous faire suivre par mail, afin que l’on puisse effectuer la demande auprès de l’ANTS pour la carte grise.

La durée de traitement est d’environ 15 jours, en fonction des centres d'impôts.

Dans l’hypothèse où nous agissons en tant que négociant, nous nous occupons du paiement de la TVA, afin d’obtenir le quitus fiscal.